Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société de Mme Véronique Blanchet, moment de sérénité et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Séance de Reiki, Formation de Reiki, lecture de tarot et oracle quantique, hypnose (sevrage tabagique et régressive et spirituelle) kobido et sophrologie.

Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises.

La société moment de sérénité s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : www.momentdeserenite.fr
Par mail : momentdeserenite@gmail.com
Par téléphone au 06 89 97 02 49

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société moment de sérénité serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque ;
soit par carte bancaire (uniquement en cas de paiement directement sur le site) ;
soit en espèces

En cas de paiement par carte bancaire via le site www.momentdeserenite.fr : l’acheteur sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite commander dans « le panier », modifie si besoin, complète son adresse postale, son adresse e-mail, son numéro de téléphone.
L’acheteur choisit ensuite le mode de paiement : PayPal ou carte bancaire et doit accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis en confirmant sa demande, l’acheteur est redirigé vers l’interface de paiement sécurisé PayPal ou de sa carte bleue afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de sa carte bleue.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte PayPal ou bancaire est irrévocable.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Paiement après la prestation
ou
Paiement au moment de la réservation sur le site

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation réalisées, l’acheteur doit verser à la société de Mme Véronique Blanchet, moment de sérénité une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société de Mme Véronique Blanchet, moment de sérénité.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société de Mme Véronique Blanchet, moment de sérénité ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause N°10 : Responsabilité

La société de Mme Véronique Blanchet, moment de sérénité n’est tenu qu’a une obligation de moyen, pas de résultat.

Clause N°11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site : www.momentdeserenite.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société de Mme Véronique Blanchet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Clause N°12 : Données à caractère personnel

La société de Mme Véronique Blanchet s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en envoyant un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : 8 rue Christine 91400 Orsay

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Évry 89140
1 rue de la Patinoire
91011 EVRY CEDEX